Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 38
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le Gouvernement a préféré que la mise en œuvre de ce dispositif soit étalée dans le temps.
En effet, même si les frais d’actualisation ou de remplacement d’un logiciel frauduleux ne sont pas considérables, …
