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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 38
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Outre les arguments avancés par M. le rapporteur général – je ne sais pas si vous avez encore des doutes, mesdames, messieurs les sénateurs ! –, je fais observer que l’adoption de cet amendement aurait un coût de 150 millions d’euros, dans la mesure où il vise quasiment à généraliser la suppression de la majoration de 25 %.
En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
