Intervention de Michel Bouvard

M. le rapporteur général a dit l’essentiel.

Indépendamment des problèmes techniques que peut poser la mesure proposée, on sait que le Gouvernement travaille sur cette question et qu’une mission sur ce sujet a été confiée à notre collègue député Pascal Terrasse.

Toutefois, je souligne que nous devons aller vite, car l’e-commerce connaît une croissance exponentielle. Les événements que nous avons malheureusement connus il y a quinze jours entraîneront le report d’une partie encore plus importante des achats du commerce traditionnel vers le commerce en ligne, facile d’accès, avec les conséquences qui en découlent quant aux fraudes à la TVA s’agissant de produits d’importation.

Dès lors, on pourrait au minimum procéder à une expérimentation : ce qu’il faut, si vous me permettez ce trait d’humour, c’est changer de logiciel…