Intervention de Christian Eckert

Je pensais qu’une telle mesure suscitait de fortes oppositions et que des difficultés techniques devaient être résolues. Mais si vous affirmez que le GIE Cartes bancaires est capable de mettre en œuvre la mesure que vous proposez, contrairement à ce qu’il nous a dit – il ne tient peut-être pas le même discours à tout le monde…

Quoi qu’il en soit, je suis extrêmement dubitatif. Comment la banque de l’acheteur d’un produit en ligne, celle qui va devoir prélever une part de la TVA, peut-elle connaître le taux de TVA applicable ? Vous me dites que les banques appliqueront le taux de 20 %, soit. Mais si le taux applicable est de 5, 5 %, que feront-elles ? Restitueront-elles la différence ? Je ne sais pas.

Cet amendement mérite probablement des échanges approfondis, que nous ne pouvons avoir ici à cette heure.

Je le répète, je suis très dubitatif. C’est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.