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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 novembre 2005 à 22h00
Dépôt d'une proposition de loi
Roland du Luart, président :J'ai reçu de Mme Gisèle Gautier une proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 89, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
