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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 39, amendement 339
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° II-339 rectifié bis est présenté par MM. Savary, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet, Bouvard, César, Chaize, Commeinhes, Cornu, Darnaud et Delattre, Mme Deromedi, MM. B. Fournier et Genest, Mme Giudicelli, M. Grosdidier, Mme Gruny, MM. Husson et Kennel, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Lemoyne, Mandelli, Mayet et Milon, Mme Morhet-Richaud et MM. Morisset, Pierre, Pinton, Pointereau, Raison, Sido et Vaspart.
L'amendement n° II-395 est présenté par MM. Favier et Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° II-431 rectifié est présenté par Mme Malherbe, M. Arnell, Mme Laborde, MM. Collin, Requier, Mézard, Bertrand, Collombat et Guérini, Mme Jouve et MM. Vall, Fortassin, Esnol et Castelli.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 1 à 10
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l’amendement n° II-339 rectifié bis.
