Intervention de Christian Favier

Cet article 39, cela vient d’être souligné, risque de mettre sérieusement en question le devenir des départements !

Il s’agit en effet de renforcer les moyens des régions, en leur transférant 4 milliards d’euros de recettes fiscales, en provenance de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Pour les collectivités départementales dont les comptes, on le sait, sont d’ores et déjà très largement déséquilibrés, notamment par le poids des allocations individuelles de solidarité – non compensées ou très mal compensées par l’État –, cette nouvelle ponction risque de s’avérer particulièrement délicate.

Le danger de voir certaines collectivités départementales en situation de quasi-faillite financière est avéré. D’ailleurs, le Gouvernement vient de décider, je crois, de la création d’un fonds d’urgence doté de 50 millions d’euros – une somme tout à fait dérisoire ! – pour venir en aide à une dizaine de départements en grande difficulté. Et on semble vouloir accélérer le rythme de la mise en œuvre de la loi NOTRe, en brusquant, pourrait-on dire, les territoires.

Ce premier amendement sur cet article tend donc à poser le principe d’un report pur et simple du schéma prévu par l’article 39, un schéma qui a été décidé sans tenir compte de l’avis des régions, ni de celui des départements, et sans évaluation, à ce jour, des charges transférées.

Pour toutes ces raisons, nous proposons également la suppression des alinéas 1 à 10 de l’article 39.