Intervention de Michel Bouvard

Le sujet étant le même, il n’est pas utile de prolonger le débat indéfiniment.

Cela étant, à l’attention de ceux qui plaident pour le report de ces dispositions, je veux ajouter un élément, qui va dans le sens des propos de M. le rapporteur général.

Monsieur le secrétaire d’État, vous vous souvenez certainement – vous étiez député à l’époque ! – des conditions dans lesquelles la réforme de la taxe professionnelle a été mise en œuvre et du combat qui a été mené par les parlementaires de toute sensibilité pour maintenir une territorialisation de l’assiette en matière de fiscalité économique.