Intervention de Jacky Deromedi

Avec le nouveau système qui est proposé, les régions pourraient percevoir des sommes importantes provenant des départements et abandonner progressivement, en partie ou en totalité, la prise en charge du coût du transport des élèves.

Pour des raisons tenant aux choix budgétaires, rien n’oblige à assumer des dépenses non obligatoires. Ainsi, des sommes importantes pourraient être perçues par le biais d’une part de CVAE, sans qu’elles soient utilisées pour financer une nouvelle compétence non obligatoire.

Si l’on décidait de retourner la somme non utilisée au département, celle-ci reviendrait naturellement au budget général et n’irait pas vers les transports scolaires puisque le département n’a plus à intervenir en la matière. Cela démontre l’absurdité d’inclure la charge du coût du transport des élèves dans le transfert de CVAE.