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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 39, amendement 393
Jean-Pierre Caffet, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° II-393 rectifié est présenté par M. Gournac, Mmes Primas et Debré, M. Houel, Mmes Mélot et Duchêne et M. Charon.
L'amendement n° II-403 est présenté par M. Favier, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° II-404 rectifié quinquies est présenté par MM. Marseille, Pozzo di Borgo, Gabouty et Luche, Mme Loisier et MM. Guerriau, Portelli et L. Hervé.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. – Après l’alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L'article 1586 est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« … – Par dérogation au 6° du I du présent article, les départements de la région Île-de-France perçoivent une fraction égale à 48, 5 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, prévue à l'article 1586 ter, due au titre de la valeur ajoutée imposée dans chaque commune de son territoire en application de l'article 1586 octies. »
II. – Après l’alinéa 3
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article 1599 bis est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« … – Par dérogation au 3° du I du présent article, la région Île-de-France, perçoit une fraction égale à 25 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, prévue à l'article 1586 ter, due au titre de la valeur ajoutée imposée dans chaque commune de son territoire en application de l'article 1586 octies. »
III. – Alinéa 10, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
L’amendement n° II-393 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l'amendement n° II-403.
