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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 novembre 2005 à 22h00
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Roland du Luart, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement d'une procédure d'information mutuelle sur les mesures des Etats membres dans les domaines de l'asile et de l'immigration.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3008 et distribué.
