Intervention de Jean-Pierre Caffet

L’amendement n° II-404 rectifié quinquies n’est pas soutenu.

L'amendement n° II-454, présenté par MM. Collomb et Vincent, Mme Conway-Mouret, MM. Anziani, Mazuir et Boulard et Mmes Guillemot, Schillinger et Yonnet, n'est pas soutenu.

Les trois amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° II-341 rectifié bis est présenté par MM. Savary, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet, Bouvard, César, Chaize, Commeinhes, Cornu, Darnaud et Delattre, Mme Deromedi, MM. B. Fournier et Genest, Mme Giudicelli, M. Grosdidier, Mme Gruny, M. Husson, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Lemoyne, Mandelli, Mayet et Milon, Mme Morhet-Richaud et MM. Morisset, Pierre, Pinton, Pointereau, Raison, Sido et Vaspart.

L'amendement n° II-397 est présenté par MM. Favier et Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° II-433 rectifié est présenté par Mme Malherbe, M. Arnell, Mme Laborde, MM. Collin, Requier, Mézard, Bertrand, Collombat, Guérini, Castelli, Esnol et Fortassin, Mme Jouve et MM. Vall et Hue.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 10

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le rapport examine également l’impact du transfert de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur l’aide directe aux entreprises, sur le rôle joué par les départements et propose des solutions pour remédier aux difficultés soulevées.

La parole est à M. Francis Delattre, pour présenter l’amendement n° II-341 rectifié bis.