Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 39, amendement 371

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Ces amendements sont satisfaits par l’amendement n° II-371 de la commission, au sujet duquel je me suis exprimé.

Par souci de simplification, j’invite les auteurs des amendements en discussion commune à les retirer au profit de l’amendement de la commission, qui répond à leur préoccupation.

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