Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 39, amendement 339

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Les amendements n° II-339 rectifié bis, II-340 rectifié bis et II-341 rectifié bis sont retirés.

Monsieur Favier, l'amendement n° II-395 est-il maintenu ?

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