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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 39, amendements 396 432
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 99 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° II-396 rectifié, II-432 rectifié bis, II-441 et II-403 n'ont plus d'objet.
Monsieur Favier, l'amendement n° II-397 est-il maintenu ?
