Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement ayant été déposé aujourd’hui à midi – c’est de plus en plus tard ! –, la commission n’a pas pu l’examiner.

À titre personnel, cette précision me semble utile, car elle vise à aligner le délai prévu sur celui de la taxe sur les permis de conduire. Pour ma part, j’y suis favorable, mais, au nom de la commission, je m’en remets à la sagesse du Sénat.