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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 39
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement tend à modifier la loi NOTRe sur les modalités de transfert des personnels départementaux aux régions.
La commission émet quelques doutes sur le lien qui existe entre cette mesure et le projet de loi de finances. Soucieuse d’éviter au Gouvernement une déconvenue devant le Conseil constitutionnel, elle émet un avis défavorable sur cet amendement.
