Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39, amendement 80

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 80 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-72 rectifié bis et II-73 rectifié bis ?

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