Intervention de Christian Eckert

Sur un autre sujet, certains ont plaidé pour l’inaction, en raison de l’absence de simulations. En réalité, elles existaient ! Mais bon, il fallait en établir de nouvelles…

Comment pouvez-vous, sur un tel sujet, prendre une disposition sans avoir procédé au préalable à des simulations, sans regarder les conséquences qui pourraient en résulter ? Qui seront les gagnants et qui seront les perdants ? Les Parisiens, les anciens bassins industriels, les territoires ruraux ?

Pour ma part, je suis tout à fait ouvert à engager une réflexion sur cette question récurrente.

Lors d’une réunion du Comité des finances locales à laquelle j’ai assisté, j’ai suggéré que cette instance, qui pourrait de temps en temps montrer sa volonté de faire bouger les choses, fasse des propositions et se saisisse, par exemple, de cette question.

Pour être tout à fait objectif, l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration ont produit un rapport sur la répartition de la CVAE. Ce rapport est connu, mais tout le monde n’en fait pas la même lecture. Les membres de l’Assemblée des communautés de France, l’AdCF, que j’ai rencontrés à plusieurs reprises, se réjouissent des données contenues dans ce rapport, mais ne partagent pas les conclusions. Soit ! Mais que quelqu’un se saisisse de cette question ! Le CFL, je le répète, pourrait faire des propositions sur ce sujet. Mais non !

Quant à vous, mesdames, messieurs les sénateurs, vous voulez prendre une décision, sans en mesurer les conséquences. Je vous invite – évidemment, je fais là un peu d’ironie !