Intervention de Albéric de Montgolfier

Comme vous le dites, monsieur le secrétaire d’État, le sujet est connu.

Concernant les simulations, j’ai vu celles de l’AdCF sur des échantillons, qui montraient un rééquilibrage. Cela va dans le sens que nous avions souhaité. Peut-être avions-nous à l’époque, il est vrai, omis la question des filiales, des groupes. Mais, pour les multi-établissements, la règle est simple : c’est la territorialisation en fonction des effectifs et de la valeur foncière. Pourquoi cette règle serait-elle différente dès lors qu’il s’agit de groupes ?

C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis favorable.