Intervention de Francis Delattre

Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

C’était une façon assez astucieuse de commencer à privilégier davantage les usines et les unités de production plutôt que les sièges sociaux. Accueillir des activités industrielles peut se révéler problématique. Ces deux amendements tendent à aller vers une meilleure équité de la répartition.

Des simulations peuvent sûrement être intéressantes. Mais pourquoi en revenir toujours au Comité des finances locales ? Nous connaissons les limites de cette institution. La Haute Assemblée pourrait très bien se saisir de cette question, en organisant, par exemple, des groupes de travail horizontaux, n’est-ce pas, madame la présidente de la commission des finances ?

C’est une véritable question. Il convient de modifier un certain nombre de situations insupportables sur le terrain.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion