Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le secrétaire d’État, n’ayant pas eu le bonheur de participer aux travaux, je suis un peu interrogatif, tout en partageant le constat de M. le rapporteur général.

Puisque nous avons ouvert ce débat, je profite de l’occasion pour formuler quelques remarques.

Concernant les multi-établissements, les directions départementales des finances publiques doivent s’assurer que la répartition est cohérente avec les établissements industriels.

Je voudrais également attirer votre attention de manière assez pressante sur un autre dossier.

Au moment de la réforme de la taxe professionnelle, les TP de chantier, comme on les appelait auparavant, ont été déclinées, dans le cadre de la fiscalité économique des entreprises, en fiscalité sur les établissements temporaires. Or, aujourd’hui, des difficultés se posent pour identifier ces établissements temporaires, souvent liés à de grands chantiers, et qui conditionnent en quelque sorte l’acceptabilité de ces chantiers par les territoires, et pour s’assurer que la fiscalité y afférente revienne bien au territoire.

Personnellement, je ne serai pas du tout choqué que nous engagions une réflexion sur ce sujet et procédions à des évaluations. Si nous pouvions mettre cela dans la corbeille, ce serait une bonne chose !