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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Nous avions déjà eu, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013, le débat sur la répartition de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité. À l’époque, le Sénat avait considéré à l’unanimité qu’il était préférable de s’en tenir au statu quo : laisser le produit de la TCCFE aux communes de plus de 2 000 habitants et aux syndicats intercommunaux le produit de cette taxe perçu sur le territoire des communes de moins de 2 000 habitants.
