Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Ne souhaitant pas modifier cet équilibre, la commission a émis un avis défavorable. J’ajoute que le syndicat et les communes concernées peuvent, s’ils le souhaitent, modifier par délibération cette répartition. Le présent amendement est donc satisfait.

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