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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39, amendement 111
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° II-111 est retiré.
L’amendement n° II-82, présenté par M. Guené, n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-520, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l’article 39
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les premier et second alinéas du b du D et les deuxième et troisième alinéas du E du IV du 2.1 de l’article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 sont complétés par les mots : « sauf délibérations contraires concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres ».
La parole est à M. le rapporteur général.
