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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement traite de deux sujets différents : d’une part, la prise en charge des frais résultant de la création d’EPCI à Mayotte et, d’autre part, le financement des coûts engendrés par la mise en place d’une fiscalité locale.
Tout d’abord, nous ne méconnaissons pas le fait que, à Mayotte, les questions fiscales sont assez complexes.
Ensuite, la commission s’est interrogée sur l’intérêt de prévoir une compensation du coût de création des EPCI. En effet, la création d’une communauté de communes devrait être, en soi, une source d’économies. Elle ne devrait pas engendrer de frais supplémentaires. Pourquoi créerait-on, alors, une dotation spécialement destinée à financer la création des EPCI ? C'est la raison pour laquelle la commission est très réservée sur cet amendement, pour ne pas dire qu’elle y est défavorable.
