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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39, amendement 48
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° II-48 rectifié est retiré.
L'amendement n° II-502, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 39
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1er juin 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités de mise en œuvre d’une taxe poids lourds régionale.
La parole est à M. André Gattolin.
