Intervention de André Gattolin

Par cet amendement, je reviens à la question de la taxe poids lourds, mais – puisque nous sommes à la veille d’élections régionales – dans une version cette fois-ci régionalisée.

Encore une demande de rapport, me direz-vous ! Si j’ai choisi cette option, ce n’est pas par goût du papier, croyez-le bien, c’est simplement parce qu’il est difficile de créer un dispositif aussi complexe par voie d’amendement. En outre, ce sujet étant crucial, la remise d’un rapport permettra de l’aborder.

L’abandon de la taxe poids lourds nationale a été un échec cuisant. Beaucoup en sont convaincus, et pourtant personne n’a pu l’empêcher. Je ne veux pas entrer ici dans le détail de l’analyse des responsabilités des uns et des autres, l’important étant désormais que nous avancions.

Les enjeux sont multiples et bien connus : la fluidité du trafic et la sécurité routière, la détérioration du revêtement des chaussées, le niveau des émissions de carbone, la santé de nos concitoyens – j’en passe et des meilleurs !

Après l’échec de la taxe nationale, le seul moyen de s’en sortir semble consister à en adopter une version régionalisée, c’est-à-dire à permettre aux régions qui le souhaitent, sur délibération de leur conseil nouvellement élu, de mettre en place une taxe poids lourds sur le réseau autoroutier et les grands axes du réseau routier de leur territoire.

Le Sénat s’est régulièrement montré sensible au fait d’offrir aux collectivités territoriales la possibilité de décider de leur fiscalité propre. J’espère qu’il en sera de même cette fois à propos de ce dispositif, emblématique de la nécessaire adaptation de notre modèle économique et fiscal aux nouvelles contraintes environnementales.