Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Il faut bien reconnaître que le problème soulevé par M. Gattolin reste entier. L’abandon en cours de route de l’écotaxe nationale a coûté cher – je n’y reviens pas –, et nous avons été nombreux, toutes sensibilités politiques confondues, à regretter cette suppression un peu brutale.

Aujourd’hui, l’AFITF n’a pas les moyens d’assurer un financement pérenne. Nous avons d’ailleurs eu cette semaine un débat à ce sujet. La question d’une taxe pour les régions les plus frappées par le trafic de poids lourds, c'est-à-dire les régions frontalières – puisque c'est là que tout a commencé, en Alsace –, reste posée.

La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement, malgré sa réticence habituelle à la multiplication des rapports. La remise d’un rapport sera un moyen de relancer le débat sur un sujet qui a été trop vite évacué. Je le répète, en matière de financement à long terme de nos infrastructures routières, nous sommes dans une véritable impasse.

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