Intervention de Michel Bouvard

Plutôt qu’évoquer un rapport – je ne voterai d’ailleurs pas cet amendement –, j’aurais préféré qu’on parle de l’eurovignette. J’aurais aimé, monsieur le secrétaire d'État, que vous citiez cette expérimentation, que le Premier ministre a acceptée.

Vous l’avez dit, la question des flux est un sujet européen. L’expérimentation de l’eurovignette pour le financement du Lyon-Turin, si elle est engagée comme nous le souhaitons, représentera un test grandeur nature de ce que peut être une recette territorialisée. En effet, l’eurovignette est obligatoirement territorialisée puisqu’elle ne peut servir qu’au financement de l’ouvrage pour lequel elle est levée. Ce dispositif pourra ensuite être décliné. C’est peut-être dans cette direction qu’il faut aller, plutôt que de demander un rapport qui risque de porter sur les problèmes du passé, faute d’un encadrement suffisamment précis.

L’expérience du passé – le rapporteur général a évoqué le débat que nous avons eu à propos de l’AFITF – me fait dire que, le plus important, c’est d’avoir des financements durables. Or, s’agissant des transports en France, cela fait trente ans, voire quarante ans que l’on met en place des outils pour financer les infrastructures de transport qui, au mieux, durent une dizaine d’années avant d’être détricotés, quand ils ne le sont pas dans l’année même qui a suivi leur mise en place. Cela a notamment été le cas pour le financement des infrastructures par les péages d’autoroutes dans sa dernière mouture avant la privatisation du système autoroutier.