Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Même si je ne suis pas un grand partisan des rapports, il faudra un jour trouver d’autres façons de demander des rapports au Gouvernement qu’en inscrivant cet élément dans la loi. Il existe d’autres manières de procéder, ce que l’on oublie parfois un peu…

Cela étant, que ce sujet revienne, fût-ce par biais d’une demande de rapport ou par la voix d’éminents candidats aux élections régionales, montre à l’évidence qu’il n’est pas clos et que, depuis l’abandon de l’écotaxe, des questions restent pendantes.

Pour une fois, la demande de rapport a un sens, parce que, dans un certain nombre de régions et sur certains axes routiers, les questions de pollution de l’air et de contournement continuent de se poser, tout comme celle du financement des infrastructures.

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