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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 39 bis nouveau, amendement 2015
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement ne modifie pas le barème de la taxe de séjour pour 2015, mais il rétablit une disposition en vigueur avant la réforme.
Par ailleurs, il prévoit que les seules communes pouvant s’opposer au transfert de la taxe à l’EPCI sont celles qui perçoivent la taxe au moment où l’EPCI délibère, et non pas toutes celles ayant déjà institué la taxe.
Ces précisions me paraissent de bon sens. Toutefois, je relève une erreur de référence qu’il conviendrait de rectifier en remplaçant, à la troisième ligne de l’amendement, « l’article L. 2333-31 » par « l’article L. 2333-30 ».
