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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 39 bis nouveau
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Les propositions contenues dans l’amendement présenté par Richard Yung sont bienvenues. Elles apportent des précisions utiles.
Quant au changement de référence, je fais confiance à la commission. Toutefois, la confiance n’excluant pas le contrôle, nous vérifierons et, le cas échéant, corrigerons lors de la navette.
