Intervention de Michel Bouvard

Pour moi, cet amendement serait parfait si le périmètre des intercommunalités n’était pas appelé à changer.

Aujourd’hui, nous avons des EPCI qui ont un format donné, sur un territoire cohérent, avec des communes qui lui ont transféré la compétence tourisme et la taxe de séjour qui l’accompagne. Compte tenu du flou actuel sur la problématique des offices de tourisme et de la compétence tourisme, que se passera-t-il si l’EPCI est élargi, notamment à des zones où le tourisme n’est plus forcément l’activité dominante ? Pourquoi les communes qui avaient délégué cette compétence lorsque le territoire était cohérent ne pourraient-elles pas percevoir à nouveau la taxe ?

Si je m’interroge, c’est parce que la carte des intercommunalités n’est pas stabilisée à ce jour et que des incertitudes subsistent sur la compétence tourisme et les offices du tourisme qui dépendent d’un établissement public directement collecteur de la taxe.