Intervention de Laurence Cohen

Comme vous le savez, le versement transport est une taxe acquittée par les entreprises et par les organismes publics ou privés de plus de neuf salariés. Son produit constitue la ressource principale du Syndicat des transports d’Île-de-France pour développer les transports en commun. Le versement transport représente en effet 65 % de ses recettes budgétaires et un peu moins de 40 % du financement total du fonctionnement du transport public francilien.

Instaurée dans les années soixante-dix, cette taxe n’a que très peu évolué, et ce de façon assez faible au regard des enjeux en Île-de-France.

Il n’aura échappé à personne que, depuis le 1er septembre 2015, après des années de bataille, les Franciliens et Franciliennes peuvent bénéficier d’un pass Navigo à tarif unique, en l’occurrence 70 euros par mois, leur permettant de se déplacer dans toute l’Île-de-France : une région, une zone, un tarif ! Cette mesure a mis fin à un système tarifaire injuste.

Il est essentiel de garantir la pérennité de ce système. Cela passe bien évidemment par assurer son financement. Pour notre part – c’est l’un des enjeux des toutes prochaines élections régionales –, nous sommes opposés à un financement par un redéploiement interne des politiques régionales ou par la suppression d’autres mesures de tarification sociale, telles que la gratuité des transports pour les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État, que proposent certains ; sans doute devrais-je dire « certaines » !

Nous considérons que le déplafonnement des taux du versement transport est le bon levier. Pour dégager les financements nécessaires, autour de 400 millions d’euros par an, nous proposons donc de porter le premier taux à 3, 5 %, au lieu de 2, 85 %. Nous excluons de ce relèvement les arrondissements de Paris et les communes des Hauts-de-Seine, bénéficiaires du Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France.

Au-delà de l’aspect de justice fiscale, nous pensons qu’en relevant le taux à Paris et dans les Hauts-de-Seine, départements qui totalisent plus de 55 % de l’offre de mètres carrés de bureaux en Île-de-France, nous pouvons contribuer à un équilibrage entre l’est et l’ouest de la région. L’engorgement des transports en commun résulte bien évidemment de l’aménagement du territoire, avec la concentration des bureaux à l’ouest et de l’habitat à l’est. L’évolution différenciée du taux du versement transport que nous proposons a donc un double objectif : d’une part, dégager des ressources financières supplémentaires pour le Syndicat des transports d’Île-de-France en faveur de la zone unique et, d’autre part, favoriser le rééquilibrage entre l’est et l’ouest.