Intervention de Albéric de Montgolfier

Le pass Navigo à tarif unique a été financé par les usagers eux-mêmes, qui ont vu son tarif augmenter, et par le relèvement sensible du taux du versement transport de 2, 7 % à 2, 85 % pour Paris, les Hauts-de-Seine et les communes d’autres départements.

Passer de 2, 85 % à 3, 5 % représenterait encore une hausse de la fiscalité pour les entreprises franciliennes. Je ne vais pas faire la liste de toutes les charges qui pèsent sur elles – non-déductibilité de la taxe sur les bureaux, surtaxe sur les parkings, etc. –, mais si l’on veut définitivement les faire fuir de l’Île-de-France, alors poursuivons cette politique !

Par ailleurs, il me semble assez étonnant de vouloir exonérer du relèvement du versement un certain nombre d’arrondissements. Concrètement, une entreprise située dans les Ier, IIe, IIIe, IVe, Ve, VIe, VIIe ou VIIIe arrondissement y serait assujettie ; dans les Xe, XIe, XIIe XIIIe ou XIVe arrondissement, elle en serait exonérée. Dans le XVe, elle paierait ; dans le XVIIe, elle ne paierait pas…

Bref, je m’interroge sur le caractère égalitaire de cet impôt ; cela ne me semble pas fonctionner. Je me demande même si cela ne pose pas des problèmes juridiques plus graves. En tout cas, on ne peut évidemment pas être favorable à une énième hausse de la fiscalité des entreprises à travers le versement transport, qui a déjà fortement augmenté l’année dernière. Je le répète, le porter à 3, 5 % n’encouragerait pas l’implantation des entreprises ; cela risquerait au contraire de les faire déménager.