Intervention de Christian Eckert

Je ne considère pas qu’il s’agisse là d’une mesure de simplification, monsieur le rapporteur général, puisque vous renvoyez à un décret le soin de préciser les modalités d’agrément d’un label. Vous allez créer une véritable usine à gaz. La version actuelle du texte, telle que votée par l’Assemblée nationale, est beaucoup plus simple. C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement.