Intervention de Albéric de Montgolfier

Actuellement, la procédure renvoie à un décret, lequel réserve l’agrément aux seuls gîtes adhérant à la Fédération des gîtes de France. Il est quand même problématique qu’une fédération privée accorde un label donnant droit à un avantage fiscal !

La version adoptée par l’Assemblée nationale supprime cette anomalie, tout en obligeant les propriétaires à obtenir un classement de nature administrative. Or, comme vient de le dire Michel Bouvard, le classement est une procédure longue et nous ne sommes pas certains que tous les gîtes l’obtiendront in fine. Dès lors, la commission des finances propose de revenir à un système d’agrément, dont l’attribution, toutefois, ne serait pas réservée à une seule fédération. Alors qu’il existe aujourd'hui plusieurs fédérations, il n'y a pas de raison que l’une d’entre elles bénéficie d’un monopole en la matière.

Le système que nous proposons serait beaucoup plus rapide qu’une procédure de classement, qui nécessite un travail administratif extrêmement long et fastidieux.