Intervention de Laurence Cohen

La plupart des trois millions de résidences secondaires françaises sont localisées dans des zones qui ne sont pas « en tension » sur le plan du logement. Elles ne nuisent donc pas aux conditions de logement des habitants.

Toutefois, il est des endroits de notre territoire où des résidences secondaires vides la quasi-totalité de l’année cohabitent avec des problèmes de mal-logement récurrent. Plusieurs centaines de milliers de logements sont concernés. Ainsi, dans la région d’Île-de-France, on compte plus de 500 000 demandeurs de logement, alors que l’on trouve 90 000 résidences secondaires au cœur de Paris, situées, en premier lieu, dans l’hyper-centre. On y compte, parallèlement, des milliers de sans domicile fixe et des centaines de milliers de mal-logés, toujours plus nombreux, qui vivent ou plutôt survivent à côté de logements désespérément vides. La situation est d’autant plus paradoxale que l’État et les collectivités dépensent des fortunes pour financer toujours plus de places en hébergement d’urgence.

Un premier pas a été franchi l’an dernier afin de différencier la fiscalité entre habitations principales et résidences secondaires dans les communes situées en zones tendues. Toutefois, et même s’il a été mis en place par cent communes représentant plus de cinq millions d’habitants, force est de constater que le différentiel est encore beaucoup trop peu opérant.

Par cet amendement, qui s’inscrit en cohérence avec une proposition portée par la Ville de Paris, nous vous proposons d’établir une distinction entre résidences principales et résidences secondaires en matière de taxe foncière, dans les seules zones tendues en termes de logements. Cette mesure de fiscalité intelligente permettra de libérer des habitations et de réduire d’autant la pénurie de logements dont souffrent les habitants des zones tendues. En outre, elle aura un effet vertueux en matière de réponse au besoin fondamental de logement : elle incitera les touristes à avoir recours au secteur hôtelier dans les zones tendues et elle aura un impact sur l’activité économique des communes concernées.

Tel est le sens de notre amendement.