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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39 quinquies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a déjà permis au conseil municipal d’une commune située dans une zone tendue, sur simple délibération, d’augmenter de 20 % la part lui revenant de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Les auteurs de cet amendement nous proposent d’aller au-delà et d’alourdir encore, de manière considérable, la fiscalité immobilière. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable.
