Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39 quinquies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission a émis un avis défavorable.
