Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39 sexies, amendement 289

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Madame Laborde, l'amendement n° II-289 rectifié est-il maintenu ?

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