Intervention de Marc Laménie

Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39 sexies

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Il s’agit d’exonérer les établissements publics de santé, de même que les établissements publics sociaux et médico-sociaux du versement transport, de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion