Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 39 septies nouveau

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Plus on avance et plus le dépôt des amendements se fait tardivement ! Ils seront bientôt déposés après le vote ! En l’occurrence, celui-ci a été déposé à dix-neuf heures, et il est dix-neuf heures trente.

Pour des raisons évidentes, la commission n’a pas pu examiner l’amendement. Il semble s’agir de mesures de coordination, que nous n’avons pas pu expertiser. En espérant qu’il n’y a pas de loup, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

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