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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 39 octies nouveau, amendement 440
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-440 rectifié est présenté par M. Mézard, Mme Laborde et MM. Requier, Collin, Arnell, Collombat, Guérini, Castelli, Esnol, Fortassin et Vall.
L'amendement n° II-474 est présenté par Mme Guillemot, MM. Vandierendonck, Raoul, Guillaume, Vincent, Yung, F. Marc, Botrel et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° II-440 rectifié.
