Intervention de Albéric de Montgolfier

L’article 39 octies vise à repousser les limites des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ainsi, un côté d’une rue pourrait être en quartier prioritaire de la politique de la ville, tandis que l’autre côté n’y serait pas. Le sujet fait bien évidemment débat.

J’avais moi-même souligné dans mon rapport les difficultés juridiques inhérentes aux dispositions de cet article. C’est la raison pour laquelle, n’étant pas tout à fait en mesure d’évaluer les éventuels effets de ces dispositions, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur ces amendements identiques.