Intervention de Louis Duvernois

Depuis le 1er janvier 2015, les quartiers prioritaires de la politique de la ville se sont substitués aux 751 zones urbaines sensibles et aux 416 zones de redynamisation urbaine. Les entreprises installées ou créées sur ces territoires peuvent bénéficier d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises. Or cette exonération de CFE ne s'applique aujourd’hui qu’aux entreprises exerçant une activité commerciale. Le maintien des activités artisanales, activités de proximité par essence, est cependant primordial dans les territoires en difficulté.

Voilà pourquoi le présent amendement vise à étendre aux activités artisanales l’exonération de CFE dans les territoires en difficulté.