Intervention de Christian Eckert

Les artisans bénéficient déjà de plusieurs dispositifs favorables : une exonération permanente de CFE pour les entrepreneurs individuels dont le travail manuel est prépondérant et qui ne disposent pas d’installations importantes et une exonération temporaire de CFE pour les artisans exerçant une activité commerciale dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Votre proposition, monsieur le sénateur, qui recouvre ces deux catégories, conduirait à un chevauchement des champs d’application de ces régimes, ce qui nuirait à leur lisibilité et leur application. Il est effectivement admis par voie doctrinale que les artisans, personnes physiques ou morales, qui exercent une activité commerciale telle que la boulangerie, la boucherie ou la coiffure entrent dans le champ d’application de l’exonération de CFE en QPPV, sauf bien sûr délibération contraire, dès lors qu’ils sont conjointement immatriculés au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés, conformément à l’article 1452 du code général des impôts.

Je le répète, l’adoption de cet amendement nuirait à la lisibilité des dispositifs, en créant un chevauchement des champs d’application de ces régimes de faveur. Le Gouvernement en demande donc le retrait. À défaut, il se verra contraint d’émettre un avis défavorable.