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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39 octies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Selon nos maigres informations, cet amendement très technique tendrait à éviter une méthode d’optimisation fiscale. Nous avons essayé d’obtenir des informations auprès de la Direction de la législation fiscale, et il semblerait que quelques entreprises y recourent. Il y a donc un vrai sujet. Peut-être le Gouvernement peut-il nous éclairer ?
