Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39 octies, amendement 402

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Il s’agit donc de l’amendement n° II-402 rectifié.

Je le mets aux voix.

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